Fiche

FICHE 8 – LES ASSURANCES

Les différents types

– Lesquels ?
2 types : assurances obligatoires et assurances facultatives

L’assurance obligatoire

– Comment s’appelle-t-elle ? Responsabilité Civile
– Que couvre-t-elle ? Couvre la RC du motard et paie les dommages causés aux autres

Les assurances facultatives

– Comment s’appellent-elles et que couvrent-elles ?
– Garantie dommage au conducteur, au matériel, garantie vol-incendie, prêt de la moto, équipement, défense et recours

Conséquences d’un défaut d’assurance

– Réglementation et conséquences ?
– Infraction passible d’amende et peine de prison
– Si accident paiement de tous les dommages causés

Les cas de refus de payer par l’assureur

– Différents cas de refus ?
– Dépistage alcoolémie et/ou stupéfiants positifs, permis non valide, problème d’âge, modifications des caractères techniques, fausse déclaration, accident volontaire, retard de règlement de la prime d’assurance

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